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📍 Identification de la parcelle

• •Adresse normalisée : 1171C Basse Rue de Crétot, 76110 Goderville
• •Coordonnées GPS : 49.661500, 0.340473
• •Commune : Goderville (76302) — Code postal : 76110
• •ID BAN : 76302_b001_01171_c

Parcelles cadastrales identifiées

Plusieurs parcelles correspondent à cette adresse. Voici les 5 parcelles cadastrales concernées (plusieurs numéros de parcelle possibles pour une même adresse) :

🏛 Zonage PLU / PLUi

• •

  Document applicable : PLUi de Campagne de Caux (PLUi intercommunal)

  • •Type : PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal)
  • •Référence : 247600505_PLUi_20250130
  • •Statut : Production | Mise à jour : 10/04/2025
• •

  Zone d'urbanisme :

  • •Zone UH — Urbaine (constructibilité immédiate)
    • •Libellé : UH
    • •ID zone : 247600505_PLUi_20250130
    • •Interprétation : Zone constructible sous réserve du respect du règlement de zone (COS, hauteur, emprise au sol, reculs, etc.).
    • •Règlement PDF : Télécharger le règlement (PDF)
• •

  Lien Géoportail Urbanisme : Consulter la parcelle sur le Géoportail

⚠️ Risques naturels et technologiques

Risques recensés (source : Géorisques)

Catastrophes naturelles (CatNat)

• •10 arrêtés CatNat au total pour la commune.
• •5 derniers événements :
  1. •Inondations et coulées de boue (24/12/1999) — JO du 26/02/2000
  2. •Inondations et coulées de boue (09/05/2000) — JO du 01/08/2000
  3. •Inondations et coulées de boue (13/02/1990 au 16/02/1990) — JO du 15/08/1990
  4. •Inondations et coulées de boue (02/12/1992 au 07/12/1992) — JO du 08/07/1993
  5. •Inondations et coulées de boue (20/12/1993 au 24/12/1993) — JO du 15/01/1994

Autres informations

• •Zone sismique : Zone 2 (sismicité faible) — Source : BRGM
• •Potentiel radon : Catégorie 3 (niveau moyen) — Source : IRSN
• •Lien rapport complet Géorisques : Voir les risques à Goderville
• •État des Risques (ERP) : Consulter l'ERP

📋 Réglementation applicable

1. •

   Code de l'Urbanisme :

   • •Article L. 151-1 et suivants (règles générales des PLU).
   • •Article R. 151-41 (règles de hauteur, emprise au sol, etc.) pour la zone UH.
   • •Article L. 111-1-2 (constructibilité limitée en zone agricole ou naturelle).
2. •

   PLUi de Campagne de Caux :

   • •Règlement de la zone UH : À consulter pour les COS (Coefficient d'Occupation des Sols), hauteurs maximales, recus, et prescriptions architecturales.
   • •Lien vers le règlement : Télécharger le PDF.
3. •

   Risques naturels :

   • •Article L. 562-1 du Code de l'Environnement (PPRN : Plans de Prévention des Risques Naturels).
   • •Article R. 111-2 (constructibilité en zone à risque).
   • •PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation) : Vérifier si la parcelle est en zone inondable (à confirmer via la mairie ou le Géoportail).
4. •

   Risques technologiques :

   • •Article L. 563-1 du Code de l'Environnement (PPRT : Plans de Prévention des Risques Technologiques).
5. •

   Autres réglementations :

   • •Loi Littoral : Non applicable (Goderville est en zone intérieure).
   • •Loi Montagne : Non applicable.
   • •Périmètres ABF : Vérifier si la parcelle est en secteur protégé (à confirmer via la mairie).
   • •Zone de préemption : Aucune zone de préemption (EPF, SAFER) identifiée pour l'instant.

🔗 Ressources et liens utiles

📌 Recommandations

1. •Consulter le règlement de la zone UH du PLUi de Campagne de Caux pour vérifier les COS, hauteurs, reculs et prescriptions architecturales.
2. •Vérifier les PPRN/PPRT en mairie ou via le Géoportail pour confirmer les restrictions en zone à risque.
3. •Contacter la mairie de Goderville pour :
   • •Confirmer l'affectation exacte des parcelles (certaines peuvent être en zone agricole ou naturelle).
   • •Vérifier les périmètres ABF ou zones de préemption.
   • •Obtenir un certificat d'urbanisme pour sécuriser le projet.
4. •Étude de sol : En raison des risques de mouvements de terrain et de cavités souterraines, une étude géotechnique est fortement recommandée avant tout projet de construction.
5. •Assurance : Vérifier que le projet est couvert par une assurance dommages-ouvrage et catastrophe naturelle.

⚠️ Points de vigilance

• •Risque karstique/cavités : Risque d'affaissement ou d'effondrement (anciennes carrières, dissolution de gypse).
• •Inondations : Historique d'arrêtés CatNat pour inondations/coulées de boue.
• •Sismicité : Zone 2 (faible), mais à prendre en compte pour la conception.
• •Radon : Niveau moyen (catégorie 3) — prévoir une ventilation adaptée.

Besoin d'une analyse plus fine ?

• •Pour une étude de sol, contactez un bureau d'études géotechniques.
• •Pour un projet de construction, demandez un certificat d'urbanisme opérationnel en mairie.
• •Pour une vérification des servitudes, consultez le Géoportail de l'Urbanisme.