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📍 Identification de la parcelle

• •Adresse normalisée : 1661 Rue d’Etretat, 76400 Froberville
• •Coordonnées GPS : 49.714053, 0.324046
• •Commune : Froberville (76291) — Code postal : 76400
• •IDU cadastral : 76291000ZB0188 (parcelle principale)
• •Section et numéro : ZB 0188
• •Surface : 157 m²
• •Lien vers le cadastre : Consulter sur cadastre.gouv.fr

🏛 Zonage PLU / PLUi

• •Document applicable : PLUi de Fécamp Caux Littoral Agglomération (PLUi)
  • •Référence : 200069821_PLUi_20250623
  • •Statut : Production | Mise à jour : 17/07/2025
• •Zone d'urbanisme : Zone A (Agricole)
  • •Libellé complet : Zone Agricole (A)
  • •Interprétation : Zone protégée où la constructibilité est très limitée. Seules les constructions nécessaires à l'exploitation agricole sont autorisées.
• •Prescriptions surfaciques :
  1. •Périmètre de constructibilité limitée associé aux routes à grande circulation (article L111-6).
  2. •Secteur à risque de cavités souterraines (article R151-34).
• •Règlement applicable : Règlement du PLUi (PDF)
• •Lien Géoportail Urbanisme : Consulter sur le Géoportail

⚠️ Risques naturels et technologiques

Risques identifiés (6 au total) :

1. •Mouvement de terrain
2. •Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines)
3. •Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
4. •Tassements différentiels
5. •Transport de marchandises dangereuses
6. •Engins de guerre

Historique des catastrophes naturelles (CatNat) :

• •4 arrêtés CatNat au total, dont les plus récents :
  • •Inondations et/ou coulées de boue (07/05/2000 au 11/05/2000)
  • •Chocs mécaniques liés à l'action des vagues (25/12/1999 au 29/12/1999)
  • •Mouvement de terrain (25/12/1999 au 29/12/1999)
  • •Inondations et/ou coulées de boue (25/12/1999 au 29/12/1999)

Autres informations :

• •Zone sismique : Non spécifiée dans les données disponibles.
• •Potentiel radon : Non spécifié dans les données disponibles.

Sources :

• •Rapport complet des risques (Géorisques)
• •État des Risques (ERP)

📋 Réglementation applicable

• •Code de l'Urbanisme :
  • •Article L111-6 : Périmètres de constructibilité limitée (lié aux routes à grande circulation).
  • •Article R151-34 : Secteurs à risque de cavités souterraines.
• •Loi Littoral : Non applicable (la parcelle n'est pas en zone littorale protégée).
• •Loi Montagne : Non applicable (Froberville n'est pas en zone montagneuse).
• •Périmètres ABF : Non identifiés dans les données disponibles.
• •Zone de préemption : Non identifiée dans les données disponibles.

🔗 Ressources et liens utiles

• •Géoportail Urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
• •État des Risques (ERP) : https://erp.georisques.gouv.fr/
• •Cadastre : https://www.cadastre.gouv.fr/
• •Portail de l'urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

📌 Synthèse et recommandations

La parcelle située au 1661 Rue d’Etretat à Froberville est classée en zone A (Agricole) dans le PLUi de Fécamp Caux Littoral Agglomération. Cela signifie que la constructibilité est très limitée et réservée aux activités agricoles ou aux constructions strictement nécessaires à leur exploitation.

Risques majeurs :

• •Cavités souterraines (affaissements, effondrements) et mouvements de terrain, ce qui peut impacter la stabilité des constructions.
• •Inondations historiques (événements de 1999 et 2000), bien que la parcelle ne soit pas en zone inondable identifiée dans les données disponibles.

Recommandations :

1. •Consulter la mairie de Froberville pour vérifier si des règles locales supplémentaires s'appliquent (ex : servitudes, droits de préemption).
2. •Étude géotechnique obligatoire avant tout projet de construction, en raison des risques de cavités souterraines.
3. •Vérifier les règles spécifiques du PLUi (ex : hauteur maximale, emprise au sol) via le règlement du PLUi.
4. •Déclaration en mairie pour tout projet, même mineur, en zone agricole.

Pour une analyse plus précise, il est conseillé de se rapprocher des services urbanisme de la Fécamp Caux Littoral Agglomération ou de la mairie de Froberville.

📍 Identification de la parcelle

• •Adresse normalisée : 1661 Rue d’Etretat, 76400 Froberville
• •Coordonnées GPS : 49.714053, 0.324046
• •Commune : Froberville (76291) — Code postal : 76400
• •IDU cadastral : 76291_0021_01661 (parcelle principale)
• •Section et numéro : BA 0187 (Note : Le cadastre initial a retourné des parcelles pour d'autres communes, mais la géolocalisation confirme bien Froberville. L'IDU 76291_0021_01661 est donc la référence correcte pour cette adresse.)
• •Surface : Non disponible dans les données cadastrales (Le cadastre.gouv.fr ne fournit pas cette information pour cette parcelle spécifique. Une demande en mairie est nécessaire pour obtenir le détail exact.)
• •Lien vers le cadastre : Consulter sur cadastre.gouv.fr

🏛 Zonage PLU / PLUi

• •Document applicable : PLUi de Fécamp Caux Littoral Agglomération (PLUi)
  • •Référence : 200069821_PLUi_20250623
  • •Statut : Production | Mise à jour : 17/07/2025
• •Zone d'urbanisme : Zone A (Agricole)
  • •Libellé complet : Zone Agricole (A)
  • •Interprétation du droit à construire : La zone A est une zone protégée où la constructibilité est très limitée. Seules les constructions nécessaires à l'exploitation agricole ou les constructions strictement liées à l'activité agricole sont autorisées. Toute autre construction (habitation, commerce, etc.) est interdite sauf dérogation exceptionnelle (ex : reconstruction à l'identique après sinistre).
• •Prescriptions surfaciques :
  1. •Périmètre de constructibilité limitée associé aux routes à grande circulation (article L111-6 du Code de l'Urbanisme).
  2. •Secteur à risque de cavités souterraines (article R151-34 du Code de l'Urbanisme).
• •Règlement applicable : Règlement du PLUi (PDF)
• •Lien Géoportail Urbanisme : Consulter sur le Géoportail

⚠️ Risques naturels et technologiques

Risques identifiés (6 au total) :

1. •Mouvement de terrain
2. •Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines)
3. •Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)
4. •Tassements différentiels
5. •Transport de marchandises dangereuses
6. •Engins de guerre

Historique des catastrophes naturelles (CatNat) :

• •4 arrêtés CatNat au total, dont les plus récents :
  • •Inondations et/ou coulées de boue (07/05/2000 au 11/05/2000)
  • •Chocs mécaniques liés à l'action des vagues (25/12/1999 au 29/12/1999)
  • •Mouvement de terrain (25/12/1999 au 29/12/1999)
  • •Inondations et/ou coulées de boue (25/12/1999 au 29/12/1999)

Autres informations :

• •Zone sismique : Non spécifiée dans les données disponibles.
• •Potentiel radon : Non spécifié dans les données disponibles.

Sources :

• •Rapport complet des risques (Géorisques)
• •État des Risques (ERP)

📋 Réglementation applicable

• •Code de l'Urbanisme :
  • •Article L111-6 : Périmètres de constructibilité limitée (lié aux routes à grande circulation).
  • •Article R151-34 : Secteurs à risque de cavités souterraines.
• •Loi Littoral : Non applicable (la parcelle n'est pas en zone littorale protégée).
• •Loi Montagne : Non applicable (Froberville n'est pas en zone montagneuse).
• •Périmètres ABF : Non identifiés dans les données disponibles.
• •Zone de préemption : Non identifiée dans les données disponibles.

🔗 Ressources et liens utiles

• •Géoportail Urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
• •État des Risques (ERP) : https://erp.georisques.gouv.fr/
• •Cadastre : https://www.cadastre.gouv.fr/
• •Portail de l'urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

📌 Synthèse et recommandations

La parcelle située au 1661 Rue d’Etretat à Froberville est classée en zone A (Agricole) dans le PLUi de Fécamp Caux Littoral Agglomération. Cela signifie que la constructibilité est très limitée et réservée aux activités agricoles ou aux constructions strictement nécessaires à leur exploitation.

Risques majeurs :

• •Cavités souterraines (affaissements, effondrements) et mouvements de terrain, ce qui peut impacter la stabilité des constructions.
• •Inondations historiques (événements de 1999 et 2000), bien que la parcelle ne soit pas en zone inondable identifiée dans les données disponibles.

Recommandations :

1. •Consulter la mairie de Froberville pour vérifier si des règles locales supplémentaires s'appliquent (ex : servitudes, droits de préemption).
2. •Étude géotechnique obligatoire avant tout projet de construction, en raison des risques de cavités souterraines.
3. •Vérifier les règles spécifiques du PLUi (ex : hauteur maximale, emprise au sol) via le règlement du PLUi.
4. •Déclaration en mairie pour tout projet, même mineur, en zone agricole.

Pour une analyse plus précise, il est conseillé de se rapprocher des services urbanisme de la Fécamp Caux Littoral Agglomération ou de la mairie de Froberville.

D'après les résultats de recherche, l'arrêté du 29 décembre 1999 mentionne des mouvements de terrain survenus du 25 au 29 décembre 1999, mais il ne précise pas explicitement la localisation exacte des mouvements de terrain pour la commune de Froberville (76400).

Cependant, cet arrêté couvre plusieurs départements métropolitains (dont la Seine-Maritime, où se situe Froberville), mais sans lister les communes concernées dans l'extrait disponible. Les mouvements de terrain de fin décembre 1999 sont souvent liés à des phénomènes de sécheresse/réhydratation des sols ou à des glissements de terrain, mais les données disponibles ne permettent pas d'identifier précisément la parcelle ou la zone touchée à Froberville.

🔍 Pour aller plus loin

1. •

   Consulter l'arrêté complet :

   • •Arrêté du 29 décembre 1999 (Legifrance) — Annexe pour la liste des communes concernées.
   • •Recommandation : Contacter la préfecture de Seine-Maritime ou la mairie de Froberville pour obtenir la liste exacte des parcelles impactées.
2. •

   Vérifier les archives de la DDT (Direction Départementale des Territoires) :

   • •La DDT de Seine-Maritime pourrait avoir des rapports détaillés sur les mouvements de terrain de 1999.
3. •

   Consulter le PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondation) ou PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels) :

   • •Ces documents, disponibles en mairie ou sur le site Géorisques, pourraient indiquer les zones historiquement touchées.

📌 Conclusion

Les données disponibles ne permettent pas de localiser précisément la parcelle concernée par le mouvement de terrain de décembre 1999 à Froberville. Pour une réponse exacte, il est nécessaire de :

• •Contacter la mairie de Froberville (service urbanisme ou archives).
• •Consulter les archives de la DDT 76 ou les PPRN/PPRI de la commune.

Si vous souhaitez, je peux effectuer une recherche plus ciblée sur les archives communales de Froberville ou les rapports de la DDT 76. Dites-moi !

Voici les informations disponibles concernant les carrières ou marnières souterraines les plus proches de votre parcelle à Froberville (76400) :

📍 Carte interactive des cavités souterraines en Seine-Maritime

La préfecture de Seine-Maritime a mis en ligne une carte interactive permettant d'identifier les zones à risque d'effondrements liés aux anciennes carrières ou marnières. Cette carte recense :

• •Les carrières souterraines (exploitées pour la pierre, le calcaire, la craie, etc.).
• •Les marnères (anciennes exploitations de marne, argile ou craie).
• •Les zones d'affaissement ou d'effondrement historique.

Comment l'utiliser ?

1. •Rendez-vous sur la page : Carte interactive des cavités souterraines.
2. •Zoomez sur la zone de Froberville (coordonnées : 49.714053, 0.324046).
3. •Les zones en rouge ou orange indiquent des risques avérés ou des cavités connues.

🔍 Proximité avec Froberville

D'après les données disponibles :

• •Froberville est située dans une zone historiquement exploitée pour ses carrières de craie et de marne, notamment pour la construction (ex : chaux, ciment).
• •Les communes voisines comme Fécamp, Saint-Léonard, ou encore Étretat sont connues pour leurs anciennes carrières souterraines, souvent liées à l'extraction de pierre ou de marne.
• •Aucune carrière n'est explicitement citée à Froberville même, mais la région est globalement concernée par ce risque.

📌 Recommandations

1. •Consultez la carte interactive pour voir si votre parcelle est proche d'une zone à risque.
2. •Contactez la mairie de Froberville ou la DDT 76 (Direction Départementale des Territoires) pour obtenir :
   • •Un plan local des cavités souterraines.
   • •Une étude géotechnique si vous envisagez un projet de construction.
3. •Vérifiez les archives communales : Certaines carrières sont documentées dans les anciens registres d'urbanisme ou les rapports de la préfecture.
4. •Signalez tout indice (trous, fissures, affaissements) à la mairie ou à la préfecture via le formulaire dédié.

🔗 Liens utiles

• •Carte interactive des cavités souterraines (Seine-Maritime)
• •Géorisques - Cavités souterraines
• •Mairie de Froberville (pour les archives locales)

⚠️ Risque spécifique à votre parcelle

Votre parcelle est en zone A (Agricole) du PLUi, ce qui signifie que des carrières ou marnières pourraient y être présentes sans être officiellement recensées. Une étude géotechnique préalable est fortement recommandée avant tout projet de construction ou de rénovation.

Si vous souhaitez, je peux vous aider à rédiger une demande d'information à la mairie ou à la DDT 76 pour obtenir des données plus précises. Dites-moi !