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📍 Identification de la parcelle

• •Adresse normalisée : 2536 Route des Faisans, 76110 Manneville-la-Goupil
• •Coordonnées GPS : 49.622102, 0.324590
• •Commune : Manneville-la-Goupil (76408)
• •Code INSEE : 76408
• •IDU cadastral : 76408000ZA0019 (parcelle principale identifiée)
  • •Section : ZA
  • •Numéro : 0019
  • •Surface : 28 397 m² (2,84 ha)
  • •Feuille cadastrale : 1
• •Lien vers le cadastre : Consulter sur cadastre.gouv.fr

🏛 Zonage PLU / PLUi

• •Document applicable : PLUi de Campagne de Caux (intercommunalité)
  • •Type : PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal)
  • •Référence : 247600505_PLUi_20250130
  • •Statut : En vigueur (mis à jour le 10/04/2025)
• •Zone d'appartenance : Zone A (Agricole)
  • •Libellé complet : Zone A — Agricole
  • •Interprétation du droit à construire :
    • •🔴 Constructibilité très limitée : Seules les constructions nécessaires à l'exploitation agricole sont autorisées (bâtiments d'exploitation, hangars, etc.).
    • •Interdiction des constructions à usage d'habitation sauf exceptions (ex : extensions limitées de bâtiments existants sous conditions strictes).
    • •Pas de division parcellaire autorisée en zone A.
  • •Prescriptions surfaciques :
    • •Aucune prescription surfacique spécifique (DPU, ZAD, etc.) identifiée dans cette zone.
  • •Règlement PDF : Télécharger le règlement de la zone A (via Géoportail Urbanisme).
• •Lien Géoportail Urbanisme : Voir la parcelle sur le Géoportail

⚠️ Risques naturels et technologiques

Liste des risques recensés (source : Géorisques) :

1. •Mouvement de terrain (retrait-gonflement des argiles, glissements de terrain).
2. •Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines).
3. •Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines).
4. •Tassements différentiels (liés aux variations de teneur en eau des sols argileux).
5. •Transport de marchandises dangereuses (proximité de la RD 925 et axes routiers majeurs).
6. •Engins de guerre (risque résiduel lié à l'histoire militaire de la région).

Historique Cat Nat (4 arrêtés) :

• •Inondations et coulées de boue : 09/06/1993 au 14/06/1993 (JO du 03/09/1993).
• •Chocs mécaniques liés à l'action des vagues : 25/12/1999 au 29/12/1999 (JO du 30/12/1999).
• •Mouvement de terrain : 25/12/1999 au 29/12/1999 (JO du 30/12/1999).
• •Inondations et coulées de boue : 25/12/1999 au 29/12/1999 (JO du 30/12/1999).

Autres informations :

• •Zone sismique : Zone 2 (sismicité faible) — Voir la carte sismique.
• •Potentiel radon : Catégorie 3 (niveau moyen) — Voir la carte radon.
• •PPRN/PPRT applicables : Aucun PPRN ou PPRT spécifique identifié pour cette parcelle (à confirmer en mairie).

Liens utiles :

• •Rapport complet des risques
• •État des Risques (ERP)

📋 Réglementation applicable

1. •

   Code de l'Urbanisme :

   • •Article L. 151-11 : Définition des zones agricoles et restrictions de constructibilité.
   • •Article R. 151-23 : Conditions de constructibilité en zone A.
   • •Article L. 111-1-2 : Possibilité de constructions nécessaires à une exploitation agricole.
2. •

   Loi Littoral :

   • •Non applicable (la parcelle n'est pas située en zone littorale).
3. •

   Loi Montagne :

   • •Non applicable (altitude < 600 m).
4. •

   Périmètres ABF (Architectes des Bâtiments de France) :

   • •Aucun secteur protégé identifié à proximité immédiate.
5. •

   Zone de préemption :

   • •Aucune zone de préemption (EPF, SAFER) identifiée pour cette parcelle.

🔗 Ressources et liens utiles

📌 Synthèse et recommandations

1. •

   Constructibilité :

   • •La parcelle est située en zone A (agricole) du PLUi de Campagne de Caux. Aucune construction à usage d'habitation n'est autorisée, sauf exceptions strictes (bâtiments agricoles nécessaires).
   • •Vérifier en mairie si des dérogations locales ou des projets de modification du PLU sont en cours.
2. •

   Risques :

   • •Risques géotechniques majeurs (mouvements de terrain, cavités souterraines) : nécessité d'une étude géotechnique obligatoire avant tout projet.
   • •Transport de marchandises dangereuses : À prendre en compte pour les projets sensibles.
3. •

   Prochaines étapes :

   • •Consulter la mairie de Manneville-la-Goupil pour :
     • •Vérifier l'existence de servitudes spécifiques (ex : droit de préemption, zones humides).
     • •Obtenir une étude de sol (obligatoire en zone à risques).
   • •Contacter la DDT 76 (Direction Départementale des Territoires) pour une analyse plus poussée des risques.

⚠️ Attention : Ce diagnostic est basé sur des données publiques et des outils officiels. Pour un projet concret, une étude de faisabilité détaillée (géotechnique, urbanisme, risques) est indispensable.