---

📊 Diagnostic Urbain Complet

Adresse analysée : 1161 Route d'Étretat, Froberville (76400) Coordonnées : 49.719165, 0.328473 | Commune : Froberville (INSEE 76291)

---

📍 1. Identification de la parcelle

⚠️ Attention : Aucune parcelle cadastrale ne correspond exactement à l'adresse "1161 Route d'Étretat" à Froberville dans les résultats du cadastre. Les parcelles identifiées avec les coordonnées GPS (49.719165, 0.328473) appartiennent à 5 communes différentes (Saint-Maurice-de-Lignon, Clisson, Cordemais, Nort-sur-Erdre, Orvault), ce qui suggère une erreur de géocodage ou une adresse inexistante dans la base cadastrale.

🔍 Hypothèses possibles :

1. •Adresse approximative : La route d'Étretat existe bien à Froberville, mais le numéro 1161 n'est pas référencé.
2. •Ancienne parcelle : Le numéro pourrait avoir changé lors d'un remaniement cadastral.
3. •Erreur de saisie : Confusion avec une autre commune (ex : Étretat, Fécamp).

🔗 Lien vers le cadastre : Consulter ici (à vérifier manuellement avec la mairie).

---

🏛 2. Zonage PLU / PLUi

❌ Donnée indisponible :

• •Aucune information sur le PLU de Froberville n'a été trouvée via les outils officiels (Géoportail Urbanisme, recherche web, ou data.gouv.fr).
• •Froberville (76291) est une petite commune : son PLU pourrait être intégré à un PLUi (ex : PLUi du Pays de Caux) ou remplacé par une carte communale.

🔎 Recommandations :

1. •Consulter directement la mairie :
   • •Mairie de Froberville : Site officiel (à vérifier pour un lien direct vers le PLU).
   • •Géoportail Urbanisme : Lien direct → Saisir l'adresse pour visualiser le zonage.
2. •Hypothèse de zonage :
   • •Froberville est en zone rurale (probablement A ou N selon le PLUi du Pays de Caux).
   • •Servitudes possibles : Zones agricoles protégées, périmètres de captage d'eau.

---

⚠️ 3. Risques naturels et technologiques

Risques identifiés (source : Géorisques)

Historique CatNat (4 arrêtés) :

1. •25/12/1999 au 29/12/1999 :
   • •Inondations, coulées de boue, mouvements de terrain (JO du 30/12/1999).
2. •07/05/2000 au 11/05/2000 :
   • •Inondations et coulées de boue (JO du 21/06/2000).

Autres données :

• •Zone sismique : 2 (sismicité faible, selon planseisme.fr).
• •Potentiel radon : Faible (source : IRSN).

🔗 Liens utiles :

• •Rapport complet Géorisques
• •État des Risques (ERP)

---

📋 4. Réglementation applicable

Code de l'Urbanisme :

• •Loi Littoral : Applicable (Froberville est en bord de mer, secteur de la Côte d'Albâtre).
  • •Restrictions : Construction limitée dans les 500 m du rivage (article L. 121-16 du Code de l'Urbanisme).
  • •Servitudes : Périmètres de protection des espaces naturels sensibles (Espace Naturel Sensible - ENS).
• •Loi Montagne : Non applicable (altitude < 600 m).
• •PPRI : Plan de Prévention des Risques Inondation possible (à vérifier en mairie).
• •PPRN : Plan de Prévention des Risques Naturels (mouvements de terrain, érosion côtière).

Autres réglementations :

• •Architectes des Bâtiments de France (ABF) :
  • •Secteur protégé si proche d'un monument historique ou d'un site classé (ex : Falaises d'Étretat).
• •Zone de préemption :
  • •Possible si la parcelle est en zone agricole (A) ou naturelle (N) (droit de préemption de la SAFER ou du Conseil Départemental).

---

🔗 5. Ressources et liens utiles

---

📌 6. Recommandations prioritaires

1. •

   Vérifier l'adresse exacte :

   • •Contacter la mairie de Froberville pour confirmer le numéro et la parcelle cadastrale.
   • •Utiliser le Géoportail Urbanisme avec les coordonnées GPS pour localiser la parcelle.
2. •

   Consulter le PLU/CC :

   • •Demander un certificat d'urbanisme en mairie pour connaître le zonage exact et les droits à construire.
3. •

   Évaluer les risques :

   • •Commander un État des Risques (ERP) sur georisques.gouv.fr.
   • •Prévoir une étude géotechnique si projet de construction (risque de mouvements de terrain).
4. •

   Projet de construction ? :

   • •Zone A ou N : Construction très limitée (habitat agricole ou naturel).
   • •Zone U ou AU : Possible sous conditions (vérifier le COS, hauteur max).
   • •Loi Littoral : Respecter les 500 m du rivage et les servitudes de passage.
5. •

   Servitudes :

   • •Vérifier les servitudes d'utilité publique (ex : captage d'eau, lignes électriques).

---

🚨 Points de vigilance

• •Proximité de la mer : Risque d'érosion côtière et de submersion marine (tempêtes).
• •Anciennes carrières : Risque d'effondrement (à investiguer via un diagnostic géotechnique).
• •Route d'Étretat : Trafic de marchandises dangereuses (risque accidentel).

---

📞 Contacts utiles

• •Mairie de Froberville : Coordonnées
• •DDTM Seine-Maritime (urbanisme) : Site
• •DREAL Normandie : Contact

---

⚠️ Ce diagnostic est basé sur des données publiques et des outils officiels. Pour une analyse juridique précise, consulter un expert en droit de l'urbanisme ou la mairie.

---

📊 Diagnostic Urbain Complet

Adresse analysée : 1661 Route d'Étretat, Froberville (76400) Coordonnées : 49.714053, 0.324046 | Commune : Froberville (INSEE 76291)

---

📍 1. Identification de la parcelle

Adresse normalisée

• •1661 Route d'Étretat
• •Code postal : 76400
• •Commune : Froberville (Seine-Maritime, 76)
• •Coordonnées GPS : 49.714053, 0.324046
• •Code INSEE : 76291

Identification cadastrale

✅ Parcelle principale identifiée :

• •IDU cadastral : 76291000ZB0188
• •Section : ZB
• •Numéro de parcelle : 0188
• •Surface : 157 m² (0.0157 ha)
• •Feuille cadastrale : 1
• •Lien vers le cadastre : Consulter la parcelle sur cadastre.gouv.fr

⚠️ Autres parcelles proches (non directement liées à l'adresse mais dans le secteur) :

• •76291000ZA0019 (ZA, 0019) : 38 557 m²
• •76291000ZD0019 (ZD, 0019) : 20 800 m²
• •76291000ZE0019 (ZE, 0019) : 1 355 m²
• •76291000ZB0190 (ZB, 0190) : 3 384 m²

---

🏛 2. Zonage PLU / PLUi

Réglementation en vigueur

❌ PLU communal introuvable :

• •Aucune donnée officielle n'est disponible pour le PLU de Froberville via le Géoportail Urbanisme ou les outils de recherche.
• •Froberville est une petite commune : son PLU est probablement intégré à un PLUi intercommunal (ex : PLUi de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral).

Hypothèses de zonage

D'après les documents du PLUi de Fécamp Caux Littoral (source : Conseil Communautaire du 23 juin 2025) :

• •Froberville est située en zone rurale (probablement A ou N).
• •Proximité de la côte : Secteur soumis à la Loi Littoral (restrictions strictes dans les 500 m du rivage).
• •Zones spécifiques :
  • •UA : Urbanisation future (peu probable à Froberville).
  • •A : Zone agricole (probable pour la parcelle ZB 0188).
  • •N : Zone naturelle (si proche des falaises ou des espaces sensibles).
  • •AU : À urbaniser (si secteur en mutation).

Servitudes d'utilité publique (SUP)

• •Loi Littoral : Applicable (restrictions sur les constructions dans les 500 m du rivage).
• •PPRI : Plan de Prévention des Risques Inondation possible (historique d'arrêtés CatNat).
• •PPRN : Plan de Prévention des Risques Naturels (mouvements de terrain, érosion côtière).
• •Cavités souterraines : Risque identifié en Seine-Maritime (source : DREAL).

Recommandations

1. •Demander un certificat d'urbanisme en mairie pour connaître le zonage exact de la parcelle ZB 0188.
2. •Consulter le PLUi de Fécamp Caux Littoral :
   • •Site officiel du PLUi
   • •Géoportail Urbanisme → Saisir l'adresse pour visualiser le zonage.

---

⚠️ 3. Risques naturels et technologiques

Risques identifiés (source : Géorisques)

Historique CatNat (4 arrêtés) :

1. •25/12/1999 au 29/12/1999 :
   • •Inondations, coulées de boue, mouvements de terrain (JO du 30/12/1999).
2. •07/05/2000 au 11/05/2000 :
   • •Inondations et coulées de boue (JO du 21/06/2000).

Autres données :

• •Zone sismique : 2 (sismicité faible, selon planseisme.fr).
• •Potentiel radon : Faible (source : IRSN).

Cavités souterraines

• •Risque élevé en Seine-Maritime (source : DREAL).
• •Carte interactive : Voir la carte des cavités.

🔗 Liens utiles :

• •Rapport complet Géorisques
• •État des Risques (ERP)

---

📋 4. Réglementation applicable

Code de l'Urbanisme

• •Loi Littoral : Applicable (Froberville est en bord de mer, secteur de la Côte d'Albâtre).
  • •Restrictions : Construction limitée dans les 500 m du rivage (article L. 121-16 du Code de l'Urbanisme).
  • •Servitudes : Périmètres de protection des espaces naturels sensibles (Espace Naturel Sensible - ENS).
• •Loi Montagne : Non applicable (altitude < 600 m).
• •PPRI : Plan de Prévention des Risques Inondation possible (à vérifier en mairie).
• •PPRN : Plan de Prévention des Risques Naturels (mouvements de terrain, érosion côtière).

Autres réglementations

• •Architectes des Bâtiments de France (ABF) :
  • •Secteur protégé si proche d'un monument historique ou d'un site classé (ex : Falaises d'Étretat).
• •Zone de préemption :
  • •Possible si la parcelle est en zone agricole (A) ou naturelle (N) (droit de préemption de la SAFER ou du Conseil Départemental).

---

🔗 5. Ressources et liens utiles

---

📌 6. Recommandations prioritaires

Pour la parcelle ZB 0188 (157 m²)

1. •

   Vérifier le zonage exact :

   • •Demander un certificat d'urbanisme en mairie pour confirmer la zone (A, N, AU, etc.).
   • •Consulter le PLUi de Fécamp Caux Littoral pour les règles applicables.
2. •

   Évaluer les risques :

   • •Commander un État des Risques (ERP) sur georisques.gouv.fr.
   • •Prévoir une étude géotechnique (risque de cavités souterraines et mouvements de terrain).
3. •

   Projet de construction ?

   • •Zone A ou N : Construction très limitée (habitat agricole ou naturel).
   • •Zone AU : Possible sous conditions (vérifier le COS, hauteur max).
   • •Loi Littoral : Respecter les 500 m du rivage et les servitudes de passage.
4. •

   Servitudes et contraintes :

   • •Vérifier les servitudes d'utilité publique (captage d'eau, lignes électriques, etc.).
   • •Consulter les PPRI/PPRN en mairie.
5. •

   Proximité de la Route d'Étretat :

   • •Risque lié au transport de marchandises dangereuses (vérifier les axes routiers).

---

🚨 Points de vigilance spécifiques

• •Cavités souterraines : Risque d'effondrement (à investiguer via un diagnostic géotechnique).
• •Érosion côtière : Risque de submersion marine (tempêtes, montée des eaux).
• •Anciennes carrières : Risque d'affaissement (secteur historique d'exploitation de craie).
• •Loi Littoral : Interdiction de construire dans les 500 m du rivage (sauf exceptions).

---

📞 Contacts utiles

• •Mairie de Froberville :
  • •Adresse : Mairie de Froberville
  • •Téléphone : À trouver sur le site de la mairie.
• •DDTM Seine-Maritime (urbanisme) : Site
• •DREAL Normandie : Contact
• •Service Urbanisme de Fécamp Caux Littoral : Site du PLUi

---

⚠️ Ce diagnostic est basé sur des données publiques et des outils officiels. Pour une analyse juridique précise, consulter un expert en droit de l'urbanisme ou la mairie.